ÉTAPE 1
Transmettre votre avis de taxe foncière
Vous transmettez votre dernier avis à Xavier Rich pour engager la démarche. Ce document constitue le point de départ de la vérification.
LA MÉTHODE / 6 ÉTAPES
Votre taxe foncière,
vérifiée pas à pas.
Du premier avis transmis au suivi des corrections, une démarche claire et accompagnée.
ÉTAPE 2
Mandater Actor Mesures et étudier le dossier
Après signature du mandat, Actor Mesures collecte auprès de l’administration les déclarations et les éléments utilisés pour calculer votre imposition.
ÉTAPE 3
Vérifier les surfaces et les usages
Un relevé sur place, lorsqu’il est nécessaire, permet de confronter les surfaces et l’usage des pièces aux données fiscales. Les pondérations et la classification sont examinées.
ÉTAPE 4
Préparer et déposer la réclamation
Si des anomalies justifiant une correction en votre faveur sont identifiées, Actor Mesures constitue le dossier et assure les échanges avec l’administration fiscale.
ÉTAPE 5
Obtenir la décision et le dégrèvement
L’administration examine la demande. En cas d’acceptation, elle acte le dégrèvement et le remboursement éventuel. Actor Mesures vous remet son rapport d’intervention.
ÉTAPE 6
Suivre la mise à jour des bases
Actor Mesures assure le suivi administratif des corrections retenues, afin qu’elles soient prises en compte dans les bases d’imposition.
AVANT TOUTE RÉCLAMATION
L’intérêt du dossier est vérifié en amont.
Si l’analyse ne révèle pas de surimposition ou fait apparaître une sous-imposition, les conclusions vous sont communiquées et la démarche de réclamation est arrêtée.
En savoir plus dans la FAQ →